PRÉAMBULE
Le Locateur loue un espace de stationnement intérieur situé au 680 rue Labelle, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5L5, et le Locataire désire louer un ou plusieurs de ces espaces, selon les conditions stipulées dans le présent contrat.
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la location d'un espace de stationnement et/ou d'entreposage saisonnier intérieur dans le local du Locateur.
2. DESCRIPTION DES ESPACES LOCAUX
- Espace pour entreposage de véhicule à l’intérieur des Mini-Entrepôts : L’espace désigné est situé à l’intérieur de l’immeuble précédemment cité. Le présent contrat est pour l’entreposage du véhicule du locataire, et inclut l’espace nécessaire au véhicule ci-haut mentionné.
3. DURÉE DE LA LOCATION
La durée de la location de l’espace de stationnement intérieur pour l'entreposage saisonnier est de six (6) mois. Le contrat prendra effet à compter de la date d’entrée du véhicule dans l’entrepôt, ou au plus tard le 8 novembre 2025 et expirera à la fin avril 2026.
4. LOYER ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Locataire s'engage à payer au Locateur un loyer le montant forfaitaire selon la chartre de prix de l'espace de stationnement choisi. Le loyer est payable par carte de crédit en totalité au moment de la réservation.
5. UTILISATION DES ESPACES DE STATIONNEMENT
- Espace intérieur pour entreposage de véhicule : Le Locataire peut y entreposer un véhicule automobile à condition que celui-ci soit en bon état et non endommagé. Le Locataire s’engage à ne pas entreposer de véhicule en mauvais état, non immatriculé ou non assuré.
6. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
- Utiliser l’espace de stationnement conformément à sa destination
- Respecter le règlement intérieur du Site
- Ne pas sous-louer l’espace de stationnement sans l’accord écrit du Locateur
- Respecter les autres locataires et le personnel du Site
- Informer le Locateur de tout dommage causé à l’espace de stationnement
7. NATURE DE LA LOCATION
Le Locateur ne fournit aucune garantie concernant la sécurité des biens ou des véhicules entreposés ou stationnés. Le Locataire est seul responsable de la sécurité de son véhicule et doit prendre les mesures nécessaires pour le protéger. Le Locateur ne sera pas tenu responsable en cas de vol, de dommage, de perte ou de détérioration des véhicules stationnés dans les espaces loués.
L’entrepôt est sécurisé par un système d’alarme intrusion ainsi qu’un système d’alarme incendie. Il est barré en tout temps en dehors des jours d’entrée et de sortie des véhicules.
8. ENTRETIEN ET RESPONSABILITÉS
Le Locataire est responsable de l’entretien des espaces loués. Toute dégradation ou dommage causé aux espaces de stationnement ou aux biens du fait du Locataire sera à la charge de ce dernier.
Le Locateur garantit que les espaces de stationnement sont sûrs et en bon état de fonctionnement au début de la période de location.
9. ASSURANCES
Le Locataire s'engage à souscrire à une assurance pour le véhicule entreposé dans la bâtisse du Locateur. Le Locataire assume l'entière responsabilité en cas de vol, de dommage ou de perte de biens ou de véhicules.
10. CLAUSE DE RÉSILIATION ANTICIPÉE
Le Locataire peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours avant la date de début de contrat. En cas de résiliation anticipée, des frais administratifs pourront lui être chargés.
Le Locateur peut également résilier le contrat pour toute violation substantielle des termes du présent contrat, après avoir donné un préavis écrit de quinze (15) jours au Locataire.
11. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties.
12. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par les lois de la province du Québec. Toute action ou litige découlant de ce contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la province du Québec.
